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290.00 €

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16 brochures in-4, Rappel des Titres : Loi relative à la Police municipale & au maintien de l'ordre public Paris 20 juillet 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 16 juillet 1791, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 2e : Loi qui ordonne l'exécution des anciens règlements de police relatifs aux usines, âteliers ou fabriques établis dans les villes, 13 novembre 1791, décret du 21 septembre 1791, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 3e : Loi qui fixe les mesures à prendre quand la Patrie est en danger, Paris le 8 juillet 1792, décrets des 4 & 5 juillet 1792, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 4e : Loi relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes & des propriétés soit respectée du 3 septembre 1792, François Barbier, Poitiers, 1792, 5 pp. ; 5e : Décret de la Convention nationale du 8 octobre 1792, Translation dans les Prisons & Maisons d'arrêt établie par la Loi de tous les Citoyens détenus dans des maisons qui ne sont ni Prisons, ni Maisons d'arrêt, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention du 4 décembre 1792 Portant que quiconque proposeroit ou tenteroit d'établir en France la Royauté, ou tout autre Pouvoir attentatoire à la Souveraineté du Peuple sera puni de mort, François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 20 décembre 1792, Relatif aux Certificats de résidence (avec modèles de certificats), De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 8 pp. ; 8e : Décret de la Convention du 7 Mars 1793 Relatif aux Jugemens des Prévenus d'avoir pris part aux Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la punition de ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part à des révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont ou auroient lieu à l'époque du Recrutement, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 26 Mars 1793 Qui ordone le désarmement des persones reconues suspectes, François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 28 Mars 1793 Relatif aux Mesures à prendre par la Municipalité de Paris, pour l'exécution du Décret qui ordone le désarmement des persones suspectes, François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 12e : Décrets de la Convention du 29 mars 1793 Relatifs aux écrits tendant à provoquer le meurtre, la violation des propriétés, la dissolution de la Représentation Nationale & le rétablissement de la Royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la Souveraineté du Peuple, François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 13e : Décret du 9 avril 1793 Relatif au Jugement des Prévenus de provocation au rétablissement de la Royauté, ou d'Emeutes contre-révolutionnaires, François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décrets de la Convention du 10 Avril Relatifs aux Passe-ports & Laissez-passer, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 15e : Décret de la Convention du 23 Mai 1793 Portant abolition de la Loi Martial, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. e ; 16e : Décret de la Convention du 24 Mai 1793 Qui met sous la sauve-garde des bons citoyens la Fortune publique, la Représentation Nationale, & la Ville de Paris, François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 17e et suivants : Décrets relatifs aux Passe-ports (3 brochures), aux Certificats de résidence (2 brochures) et aux obligations d'affichage des propriétaires ou locataires (1 brochure)

Commentaire : Bel ensemble de 21 lois et décrets dont le Décret de la Convention Nationale du 20 décembre 1792, Relatif aux Certificats de résidence (avec des modèles de certificats).


PARLEMENT DE BORDEAUX, ; DE GRIMARD Président Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du BOISDECOURD, M. du Capitaine d'Artillerie Réflexions sur la vente des Biens du Domaine et du Clergé, sur la rareté du Numéraire ; et sur les moyens d'en rétablir la Circulation.
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