Collectif [ 3 lois et décrets relatifs aux Maîtres de Poste ] 1e : Loi relative à l'indemnité acordée aux Maîtres de Postes en remplacement des Privilèges du 30 Août 1792 ;
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Collectif [ 3 lois et décrets relatifs aux Maîtres de Poste ] 1e : Loi relative à l'indemnité acordée aux Maîtres de Postes en remplacement des Privilèges du 30 Août 1792 ;

49.00 €




3 brochures in-4, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, s.n. et de l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 3 pp., 2 pp. et 3 pp. Rappel des Titres : [ 3 lois et décrets relatifs aux Maîtres de Poste ] 1e : Loi relative à l'indemnité acordée aux Maîtres de Postes en remplacement des Privilèges du 30 Août 1792 ; 2e : Décret de la Convention Nationale du 19 Février 1793, Pour acorder des indemnités aux Maîtres de Poste ; 3e : Décret de la Convention Nationale du 29 Mars 1793 Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier avril prochain
Commentaire : Bon ensemble





Collectif [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commiss Collectif Décret de la Convention Nationale du 9 Mai 1793 Relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigr&eac
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