DANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ] Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. 'L'Assemblée

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1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état. Au lendemain du 10 août 1792 (et de la prise des Tuileries), Danton devient un personnage incontournable du gouvernement révolutionnaire. Rare. 'L'Assemblée Nationale considérant qu'il est indispensable dans les circonstances actuelles, de simplifier la marche ordinaire des corps administratifs... décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer sur tous les actes de sûreté générale & de police, faits par les représentans de la commune de Paris, la surveillance qui lui est attribuée...'






BRISSOT, J. P. Convention Nationale. Rapport sur les hostilités du Roi d'Angleterre, et du Stathouder des Provinces Unies, et sur la nécessité de déclarer que la République Française e CHABOT DE L'ALLIER Tableau de la législation ancienne sur les Successions et de la Législation Nouvelle établie par le Code Civil [ Suivi de : ] Commentaire sur la loi du 29 Germinal An II, relative aux Su
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DANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ] Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. 'L'Assemblée DANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ] Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. 'L'Assemblée Photo n°2 : DANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ] Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. 'L'Assemblée Photo n°3 : DANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ] Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. 'L'Assemblée Photo n°4 : DANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ] Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. 'L'AssembléeDANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ] Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. 'L'Assemblée
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