CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers photo n°1 : CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers photo n°2 : CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers photo n°3 : CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers photo n°4 : CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers photo n°5 : CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers photo n°6 : CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers


CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers

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CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers

1 vol. in-4 br., De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1793, 2 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état. 'La Convention Nationale, sur la lecture d'une adresse de la Société républicaine séante à Tours, & sur la motion d'un membre, décrète... que tous ceux qui ne pourront pas justifier l'augmentation de leur fortune par des voies licites, en seront privés & punis'.


PELLISSON ; [ PELLISSON, Paul ] Histoire de Louis XIV (3 Tomes - Complet) Depuis la mort du Cardinal Mazarin en 1661 jusqu'à la Paix de Nimègue en 1678. PIETTRE, André ; ALBERT-BUISSON ; TRON, Frédéric Notice sur la vie et les travaux d'Alfred Pose (1899-1969) lue dans la séance du mardi 11 mai 1971 [ On joint : ] Election d'Alfred Pose à l'A
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