CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers

39.00 €




1 vol. in-4 br., De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1793, 2 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état. 'La Convention Nationale, sur la lecture d'une adresse de la Société républicaine séante à Tours, & sur la motion d'un membre, décrète... que tous ceux qui ne pourront pas justifier l'augmentation de leur fortune par des voies licites, en seront privés & punis'.






ROLAND ; DANTON Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats EVEQUE D'AUTUN ; [ TALLEYRAND - PERIGORD, Charles-Maurice de ] Opinion de M. l'Evêque d'Autun, sur la question des Biens Ecclésiastiques  [ édition originale ]
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