BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ] Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionn&ea

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Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse ; Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, 12 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état.






CRAPELET, G. A. Cérémonies des Gages de Bataille selon les Constitutions du Bon Roi Philippe de France, représentées en Onze figures ; suivies d'Instructions sur la manière dont se doivent fa POULET, Dom Charles Histoire du Christianisme. Temps Modernes [ lot des 7 vol. consacrés aux Temps Modernes : Fascicules XIV à XXV et Tables du Tome III ( 3 ) ]
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