MAILHE, Jean Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Dé photo n°1 : MAILHE, Jean Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Dé photo n°2 : MAILHE, Jean Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Dé photo n°3 : MAILHE, Jean Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Dé


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Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; Imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 Départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d., 27 pp.

Commentaire : Edition originale. Etat très satisfaisant. Tourneux, I, 3609 (qui signale également l'existence d'un autre tirage qui n'a que 20 pp.)


WIMPFEN, Félix de Rapport sur les Retraites des Sous-Officiers et Soldats, fait, au nom du Comité Militaire, dans la séance du matin du lundi 22 Novembre 1790, par M. Félix de Wimpfen, Déput& CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 7 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Qui déclare traîtres à la Patrie & hors de la loi,
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