Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanctionphoto n°2 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanctionphoto n°3 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanctionphoto n°4 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanctionphoto n°5 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanctionphoto n°6 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction

Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction
- Auteur: Assemblée Nationale ; ROLAND ; DURANTHON
- Année d'édition: 1792

75.00 €
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Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction

2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 4 pp. et 2 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de février 1792 à Mende. Ainsi le Sieur Borel est-il accusé d'avoir crié & fait répéter par la garde nationale : 'Vive le Roi, au Diable la Nation'...


Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 12 février 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 9 février 1792 [ Décret d'accusation contre le Sieur Franço
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