Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction photo n°1 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction photo n°2 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction photo n°3 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction photo n°4 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction photo n°5 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction photo n°6 : Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction

Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction
- Auteur: Assemblée Nationale ; ROLAND
- Année d'édition: 1792

90.00 €
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Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction

2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 4 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution dans le courant de l'année 1791 et sur les relations de l'intérieur avec les émigrés de Coblentz : 'Des procès-verbaux des 14, 15 & 16 février 1792, dressés par la municipalité de la ville de Sierck & par le juge de paix du canton de cette ville, district de Thionville, département de la Moselle... attestent que le sieur Schappe, officier réformé des grenadiers royaux, demeurant à Metz & le Sieur Lassaux, ancien brigadier des ci-devant gardes-du-corps du Roi, retiré à Moenich, dans le duché de Luxembourg, ... ont été arrêtés par un garde champêtre & des gardes nationaux, dans les environs de Sierck le 14 février dernier ; qu'on leur a trouvé deux sacs de numéraires, plusieurs lettres adressées à des François émigrés à Coblentz & à Trèves, une convention fédérative de deux cents ci-devant gentilshommes, en date du 26 novembre 1791 ; une autre lettre portant invitation d'adhérer à la fédération de ces émigrés & de souscrire, afin de former des compagnies, soit à pied soit à cheval, pour l'armée des princes ; plusieurs imprimés qui contiennent des principes dangereux propres à exciter à la révolte & à la guerre civile'.


Conférence des Prérogatives d'ancienneté et de Noblesse, de la Monarchie, Roys, Royaumes, & maison Royale de France : Avec toutes les autres Monarchies, Roys, Royaumes, & maisons Royales qui sont en l'estenduë de nostre Europe. Turin et Charles-Albert
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