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Opinion de M. Prugnon sur la Peine de Mort, prononcée le 31 Mai 1791. [ édition originale ]
- Auteur: PRUGNON
- Année d'édition: 1791

195.00 €
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Opinion de M. Prugnon sur la Peine de Mort, prononcée le 31 Mai 1791. [ édition originale ]

Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (31 mai 1791), 15 pp.

Commentaire : Edition originale. Bel exemplaire. Tourneux, III, 14154


Traité élémentaire de droit criminel comprenant une introduction philosophique et une introduction historique, l'explication des principes généraux du Code Pénal, du Code d'Instruction Criminel. Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]
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