Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & d&eacu - Auteur: ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI - Année d'édition: 1790
Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & d&eacu
1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.) Commentaire : On joint une Patente de notaire public délivrée à Saint Chamans, département des Bouches-du-Rhône, 'dont la population est de 2281 âmes' et , autorisant le citoyen Gros à exercer la profession de Notaire public, daté du '25 vendémiaire an 5e de la République Française'.