ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs &agra

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ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs &agra

1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.)

Commentaire : On joint une Patente de notaire public délivrée à Saint Chamans, département des Bouches-du-Rhône, 'dont la population est de 2281 âmes' et , autorisant le citoyen Gros à exercer la profession de Notaire public, daté du '25 vendémiaire an 5e de la République Française'.

GOUTHE-SOULARD, Monseigneur Déclaration de Monseigneur Gouthe-Soulard Archevêque d'Aix à la Cour d'Appel de Paris 24 novembre 1891

CHASSAIGNE, Marc Le comte de Lally [ Thomas Arthur de Lally-Tollendal ]