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Droit Public Français, ou Code Politique, contenant les Constitutions de l'Empire, avec les actes qui s'y rattachent [ Edition originale ]
- Auteur: Anonyme ; [ BONNIN, Charles Jean Baptiste]
- Année d'édition: 1809

850.00 €
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Droit Public Français, ou Code Politique, contenant les Constitutions de l'Empire, avec les actes qui s'y rattachent [ Edition originale ]

C'est-à-dire tout ce qui constitute et règle les Elections ; la Puissance impériale, les grandes Dignités, le Conseil d'Etat et le Ministère ; le Sénat, le Corps Législatif ; les Autorités administratives et judiciaires ; les Institutions de la Légion d'Honneur et des Majorats ; la Liberté des Cultes : avec carte géographique politique, et constitutions des Etats fédérés de la France. Coordonné par l'Auteur des Principes d'Administration publique, 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Aux Archives du Droit Français, Chez Clament Frères, Paris, 1809, X-749 pp. et grande carte dépliante de l'Empire Français et du Royaume d'Italie par Mentelle et Chanlaire (marquée pl. 16, sans quatre plache mais sans aucun manque)

Commentaire : Rare exemplaire de l'édition originale de cet ouvrage imposant, enrichi d'une belle carte de l'Empire Français par Mentelle et Chanlaire. L'auteur Charles-Jean Bonnin est l'un des pères fondateur du droit administratif français moderne. Bon état (pièce de titre frottée, rel. un peu frottée, surtout à un mors, bon exemplaire par ailleurs, bel ex-libris de 'Monsieur le Comte Godefroy de Montgrand'). Quérard, I, 1123


Lettres Patentes du Roy, pour la Confection en dernier Ressort du Papier Terrier des Domaines du Roi, engagés dans la Généralité de Guienne, référés esdites Lettres. Du 23 Février 1754. 'Louis par la Loi relative aux primes & encouragemens accordés au commerce. Donnée à Paris le 16 août 1792, l'an 4e de la Liberté.
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