DUVIGIER ; LEBERTHON Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Proc

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1 brochure in-4, chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement & de l'Hôtel de Ville, Bordeaux, s.d. (1746), 4 pp. : 'Arrest de la Cour de Parlement, qui (relativement à la Déclaration du Roi du 14 Mai 1724), prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercie de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers, & autres Fonctions Publiques dans quelques Jurisdictions que ce puisse être ; même aux Médecins, Chirurgiens & Apotiquaires d'exercer ces Arts & Professions, s'ils ne sont attestés être de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Fait défenses à tous Prêtres, Curés & Vicaires de donner des Certificats de Catholicité qu'à ceux dont dont ils seront certiorés de l'exercice actuel qu'ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine.'

Commentaire : Etat satisfaisant (2 très petits trous avec atteinte partielle à 4 lettres, ancien accroc sans manque restauré). L'année 1746 fut marquée par un certain regain des poursuites contre les protestants et l'on compta cette même année cinq condamnations à mort prononcées par l'intendant de Montauban et les parlements de Bordeaux et de Grenoble.






MONTALEMBERT, Comte Charles de Défense de l'Ecole Libre devant la Cour des Pairs (Septembre 1831). Du devoir des Catholiques dans la question de la Liberté d'enseignement (Novembre 1843) [ Suivi de : ] Trois disc DELAVIGNE, Casimir ; (ROSSINI, G.) Sept Messéniennes Nouvelles.  [ édition originale ]
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